Mentions légales et politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB TATE &LYLE SUGARS LIMITED

Introduction

Merci de votre visite sur ce site Web (le Site), qui appartient et est géré par Tate & Lyle Sugars Limited. Tate & Lyle Sugars Limited et les sociétés filiales, liées ou affiliées sont regroupées sous le nom Tate & Lyle Sugars. Dans les présentes conditions générales d'utilisation (les Conditions), les termes "nous", "notre/nos" font référence à Tate & Lyle Sugars.

L'accès et l'utilisation du Site sont régis par les clauses détaillées dans les présentes Conditions, les conditions de la politique de confidentialité du Site (Politique de confidentialité), les mentions légales ou les conditions de pages spécifiques du Site, ainsi que toutes les lois en vigueur.

En accédant à ce Site et en le parcourant, vous déclarez accepter sans réserve les présentes Conditions. Veuillez donc les lire attentivement avant de visiter notre Site. Toute utilisation du Site à des fins non personnelles pourrait constituer une violation des Conditions et de la loi en vigueur. Si vous n'acceptez pas pleinement ces Conditions, nous vous prions de bien vouloir quitter le Site immédiatement.

Tate & Lyle Sugars se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment en actualisant cette page. Il est donc recommandé de contrôler régulièrement le Site pour consulter les Conditions. Certaines clauses des présentes Conditions peuvent être supplantées par des mentions légales ou conditions expressément décrites à des pages spécifiques du Site.

VOS ENVOIS DE DONNÉES

À l'exception des communications de données personnelles qui sont régies par notre Politique de confidentialité, l'ensemble des remarques, suggestions, idées, graphiques, matériaux ou autres informations que vous envoyez à Tate & Lyle Sugars par e-mail, téléchargement ou autre (les Données), sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Nous sommes libres d'utiliser et de reproduire ces Données à toutes fins. Tate & Lyle Sugars conservera la propriété exclusive de tous les droits actuels ou futurs des Données et sera autorisé à les utiliser à toute fin commerciale ou autre, sans devoir verser une compensation à vous ou toute autre personne ayant envoyé les Données.

Vous garantissez que les Données contiennent uniquement vos propres informations ou des informations que vous avez le droit d'utiliser ou que Tate & Lyle Sugars pourra utiliser sans violer les droits d'un tiers. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les Données que vous envoyez et que vous, et non Tate & Lyle Sugars, assumez l'entière responsabilité du message, incluant les éléments suivants : légalité, fiabilité, pertinence, originalité, droits d'auteur et non violation de droits.

PUBLICATIONS

Tate & Lyle Sugars peut, de temps à autre, contrôler ou revoir les discussions, publications, transmissions, tableaux d'affichage ou assimilés sur le Site (les Publications), mais n'est en aucun cas tenu de le faire et ne peut être tenu responsable du contenu de ces Publications ou Données, ni de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie, vulgarité, danger ou inexactitude figurant dans toute information contenue dans ces Publications ou Données sur le Site.

La publication ou le partage de contenu depuis ou vers le Site est prohibé si celui-ci est :

  • illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique, indécent, insurrectionnel, offensant, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, hostile, vulgaire, portant atteinte au droit de confidentialité ou de vie privée ; ou tout contenu pouvant constituer ou encourager une conduite qui pourrait représenter un acte criminel, donner lieu à une poursuite en responsabilité civile, violer toute autre loi ou les droits d'un tiers, dans n'importe quel pays du monde ; pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et /ou approbations nécessaires ; ou
  • qui est nuisible sur un plan technique (y compris, mais sans s'y limiter, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, fichiers corrompus et autres logiciels malveillants ou données préjudiciables).

Tate & Lyle Sugars coopérera pleinement avec les autorités compétentes, qu'il s'agisse de la police ou d'un tribunal, lui demandant ou ordonnant de divulguer l'identité de toute personne ayant publié de tels contenus. Tate & Lyle Sugars peut, à sa seule discrétion, supprimer des Publications ou Données à tout moment, quel que soit le motif.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous ne pouvez copier, distribuer, republier, afficher, céder sous licence, vendre, modifier, réutiliser, télécharger, poster ni transmettre du contenu provenant de ce site, de quelque façon que ce soit, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Tate & Lyle Sugars, sauf dans les cas décrits ci-dessous. Vous pouvez télécharger et imprimer, uniquement pour votre usage personnel et non-commercial, du contenu affiché sur le Site et expressément désigné comme disponible au téléchargement, aux conditions suivantes :

  • qu'aucun document ou graphique du Site ne soit modifié de quelque façon que ce soit ;
    qu'aucun graphique du Site ne soit utilisé indépendamment du texte associé ;
  • que tout avis relatif aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou autres droits de propriétés de Tate & Lyle Sugars ne soit modifié ou supprimé. La distribution, modification, transmission, la reproduction, republication ou l'utilisation du contenu du Site (textes, images, sons et vidéos) à des fins publiques ou commerciales, sans notre autorisation écrite, est prohibée.
  • La modification ou l'utilisation du contenu à toute autre fin constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant au contenu du Site (y compris sans toutefois s'y limiter les photographies et graphiques) sont la propriété de Tate & Lyle Sugars ou de ses concédants de licence. L'utilisation d'extraits du Site selon des modalités autres que celles prévues dans ces Conditions, pour quelque usage que ce soit, est interdite. Si vous ne respectez pas ces Conditions, votre autorisation d'utilisation du Site sera automatiquement annulée et vous devrez détruire immédiatement tout extrait téléchargé ou imprimé.

Le logiciel téléchargé, y compris les fichiers et images incorporés dans ou générés par le logiciel ainsi que toutes les données associées, est concédé sous licence uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et ne peut être redistribué, vendu, désossé, démonté ou transformé de quelque façon que ce soit. En outre, le logiciel de ce Site peut être soumis à l'application des lois et règlements au Royaume-Uni relatifs à l'exportation, qui sont modifiés périodiquement. Le téléchargement ou l'exportation de tout logiciel de ce Site constitue une violation des lois et règlements applicables au Royaume-Uni relatifs à l'exportation.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Les éventuels droits d'auteur sur du contenu provenant d'un tiers trouvés sur ce Site doivent également être respectés.

LIENS

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L'utilisation d'un lien vers tout autre site Web se fait à vos propres risques, et Tate & Lyle Sugars ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice causé par l'accès ou l'utilisation de ce site. Veuillez en tenir compte lorsque vous cliquez sur un lien vers un autre site.

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  1. sauf accord écrit entre nous, vous ne pouvez pas utiliser les marques, logos ou slogans de Tate & Lyle Sugars dans ou avec vos liens ;
    vous pouvez créer un lien vers ce Site en utilisant le nom du Site en texte brut ;
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    vous ne présentez pas de lien vers ce Site d'une façon pouvant suggérer que Tate & Lyle Sugars et lié ou affilié à votre site Web ou que nous approuvons, sponsorisons ou recommandons les informations, produits ou services de votre site Web, à moins d'avoir notre accord par écrit ;
  2. vous ne dénaturez pas votre relation avec Tate & Lyle Sugars ni ne fournissez d'autres informations incorrectes à notre sujet ;
    vous ne créez pas de lien à partir d'un site Web qui ne vous appartient pas ;
    vous ne créez pas de lien à partir d'un site Web qui présente du contenu déplaisant, offensant, controversé, qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne, ou qui ne respecte pas les lois et règles en vigueur ;
    sauf accord écrit de Tate & Lyle Sugars, il vous est interdit :
    a. d'incorporer du contenu de ce Site à votre site Web (par ex. par la création de liens ou l'encadrement) ; ou
    b. d'utiliser les noms, marques, slogans de Tate & Lyle Sugars ou tout autre mot ou code permettant d'identifier le Site dans vos balises méta. Nous ne tolérerons aucun lien pouvant porter atteinte au nom, à la réputation ou à la clientèle de Tate & Lyle Sugars et de ses produits. Tate & Lyle Sugars se réserve le droit d'annuler une autorisation de création de lien à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous indemniserez Tate & Lyle Sugars pour toute perte ou dommage causé par le non-respect des Conditions relatives aux liens décrites ci-dessus.

LES MARQUES

Les logos et marques de commerce, de fabrique et de service (les Marques) affichés sur ce Site appartiennent à Tate & Lyle Sugars ou sont utilisés avec l'autorisation du propriétaire. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation des Marques affichées sur ce Site. Toute utilisation des Marques ou du contenu de ce Site, de toute autre façon que celle autorisée par ces Conditions, est interdite. Vous êtes également avisé que Tate & Lyle Sugars fera valoir activement ses droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi, y compris par l'engagement de poursuites judiciaires.

PLAINTES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR

Tate & Lyle Sugars peut, à sa seule discrétion, suspendre ou annuler l'accès, ou entreprendre toute autre action contre les utilisateurs, abonnés, déclarants ou titulaires de compte qui enfreignent les droits d'auteur d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et rendue accessible sur ce Site d'une façon qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez nous en informer en fournissant les éléments suivants :

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d'infraction ;
    L'identification de l'œuvre protégée dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site Web sont couvertes par une seule notification, la liste complète de ces œuvres sur le site en question ;
  • L'identification du contenu censément violateur de droits d'auteur ou sujet d'une violation, qui doit être retiré ou dont l'accès doit être bloqué, et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu ;
    Des informations suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail.
  • Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu de la façon dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
    Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit exclusif dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint.

Veuillez envoyer votre notification à :

Tate & Lyle Sugars Limited Attn: Legal Department Thames Refinery, Factory Road, Silvertown LONDON, E16 2EW. UK.

Nous vous conseillons vivement de consulter votre conseiller légal avant de remplir une notification ou une contre notification.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Votre utilisation et navigation sur ce Site se fait à vos propres risques. Tate & Lyle Sugars décline toute responsabilité et ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou autre matériel lors de votre navigation sur le Site. Tate & Lyle Sugars ne peut garantir l'exactitude ou l'intégralité du contenu de ce Site. Tate & Lyle Sugars peut modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour le contenu susceptible d'être obsolète sur le site Web.

Le contenu de ce Site est fourni "tel quel". Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, Tate & Lyle Sugars met à votre disposition le Site en se dégageant de toutes déclarations, garanties et autres conditions (y compris, sans toutefois s'y limiter, les conditions prévues par la loi de qualité suffisante, d'adéquation à un usage et d'attention et compétence raisonnables) qui, en vertu de ces Conditions, peuvent être en vigueur en ce qui concerne le Site.

Tate & Lyle Sugars, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, l'entretien ou la diffusion de ce Site), ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, vendeurs, fournisseurs, actionnaires ou représentants, ne seront en aucun cas tenus responsables de toute perte ou dommage pouvant être subi par vous ou un tiers (y compris, sans toutefois s'y limiter, les pertes et dommages directs, indirects, punitifs ou conséquents, les manques à gagner, les pertes de revenus, de profits, de clientèle, de données et de contrats, les dépenses, pertes et dommages résultant de ou lié à une interruption d'activité, que ce soit de façon contractuelle, délictuelle (y compris sans toutefois s'y limiter un acte de négligence) ou autre) en connexion avec le Site, avec l'utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation du Site, ou avec tout site Web lié à notre Site ou au contenu des sites en question, y compris sans toutefois s'y limiter, les pertes ou dommages dus à un virus pouvant infecter votre matériel informatique, logiciel, données ou autre bien, imputables à votre accès, utilisation ou navigation sur le Site ou votre téléchargement de tout contenu à partir du Site ou des sites Web qui y sont liés. Notre responsabilité est exclue même si un représentant habilité de Tate & Lyle Sugars a été prévenu ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.

Aucun élément de ces Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Tate & Lyle Sugars en cas de :

décès ou dommage corporel provoqués par négligence (tel que ce terme est défini par l'Unfair Contract Terms Act de 1977) ;
fraude ;
déclaration inexacte concernant un sujet fondamental ;
toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée, conformément aux lois en vigueur.
Si votre utilisation du contenu publié sur le Site entraîne la nécessité de dépanner, réparer ou corriger votre matériel, logiciels ou données, les frais engendrés seront à votre charge.

INDEMNISATION

Si vous décidez de vous inscrire sur notre Site et choisissez un identifiant et un mot de passe, il vous incombe d'assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez également d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées avec votre compte ou mot de passe. En outre, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Tate & Lyle Sugars et ses filiales contre toute plainte, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat, résultant de ou liés à votre utilisation du Site ou à une quelconque violation de votre part de ces Conditions.

ACCÈS AU SERVICE

Tate & Lyle Sugars fait le nécessaire pour que ce Site soit accessible 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque raison ou durée que ce soit, et quel que soit le moment.

L'accès au Site peut être suspendu temporairement sans préavis en cas de panne du système, d'entretien et de réparation ou pour une raison indépendante de notre volonté.

GÉNÉRAL

Ce Site s'adresse exclusivement aux résidents de l'Angleterre et du Pays de Galle. Tate & Lyle Sugars ne prétend en aucune façon que le contenu du Site est approprié ou disponible en dehors de ces pays. Si vous accédez au Site à partir d'autres lieux que l'Angleterre ou le Pays de Galle, il vous incombe de respecter toutes les lois locales en vigueur.

Ces conditions constituent l'ensemble de l'accord conclu entre les parties et abrogent tous les autres accords ou déclarations antérieurs.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus à titre de référence uniquement et ne définissent ou ne limitent en aucun cas la portée de la section.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme inapplicable, cette disposition devra être modifiée uniquement dans la mesure nécessaire à son application, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement applicables.

Le fait, pour Tate & Lyle Sugars, de ne pas prendre de mesures face à une violation des Conditions par vous ou d'autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limite en aucun cas les droits de Tate & Lyle Sugars concernant ladite violation ou toute autre violation ultérieure.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la loi anglaise et les différends résultant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Ces lois ne correspondent pas nécessairement aux lois et règlements en vigueur dans votre pays.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les présentes Conditions ou la façon d'utiliser notre Site, veuillez nous contacter à :

Tate & Lyle Sugars Limited
Thames Refinery, Factory Road, Silvertown,
LONDON, E16 2EW. UK.
Tél : +44 (0) 207 476 4455
Fax : +44 (0) 207 540 1848

© 2013 Tate & Lyle Sugars Limited. Tous droits réservés.

T&L SUGARS LIMITED PRIVACY POLICY

(En vigueur depuis septembre 2012)

Introduction

Merci de votre visite sur le site www1.tasteandsmile.com (le Site), qui appartient et est géré par Tate &Lyle Sugars Limited. Tate &Lyle Sugars Limited et les sociétés filiales, liées ou affiliées sont regroupées sous le nom Tate & Lyle Sugars. Dans la présente politique de confidentialité (Politique de confidentialité), les termes "nous", "notre/nos" font référence à Tate & Lyle Sugars.

L'accès et l'utilisation du Site sont régis par les clauses détaillées dans les conditions générales d'utilisation situées sur ce Site, les conditions de la présente Politique de confidentialité, les mentions légales ou les conditions de pages spécifiques du Site, ainsi que toutes les lois en vigueur. Dans le cadre de la loi sur la protection des données de 1998 (la Loi), le responsable du traitement des données de ce Site est T&L Sugars Limited.

Cette Politique de confidentialité définit la manière selon laquelle nous traiterons toutes les données personnelles (telles qu'elles sont définies par la Loi) que vous nous transmettez. Veuillez lire cette Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques avant de nous fournir toute information. Certaines clauses de cette Politique de confidentialité peuvent être substituées par des notices légales ou conditions expressément décrites sur des pages spécifiques du Site.

En utilisant ce Site, vous déclarez accepter les conditions décrites dans la Politique de confidentialité (qui peuvent faire l'objet d'une modification). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tate & Lyle Sugars est conscient que de nombreuses personnes visitant le Site ont des inquiétudes concernant les informations qu'ils fournissent en ligne et la façon dont ces informations sont conservées et utilisées. Pour répondre à ces inquiétudes et montrer l'engagement de Tate & Lyle Sugars en matière de protection de la vie privée, nous avons élaboré et mis en place cette Politique de confidentialité. Toutes les informations que vous nous transmettez par le biais du Site seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Site s'adresse aux résidents d'Angleterre et du Pays de Galle et a été conçu conformément aux lois et règlements en vigueur dans ces pays uniquement. Cette Politique de confidentialité est régie et interprétée conformément à loi anglaise et les différends résultant de cette Politique de confidentialité seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Si vous n'habitez pas en Angleterre ou au Pays de Galle, les lois en vigueur dans ces pays ne correspondent pas nécessairement aux lois et règlements en vigueur dans votre pays.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est possible que nous apportions de temps à autre des changements à notre Politique de confidentialité. Tout changement sera publié sur cette page et nous indiquerons en haut de cette Politique de confidentialité la date de prise d'effet de ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être tenu au courant de nos dernières mises à jour.

Si nous souhaitons changer de manière significative la façon dont nous utilisons les informations personnelles que vous nous avez fournies auparavant, nous vous avertirons par e-mail ou en publiant une notification sur le Site, et pourrons vous donner le choix d'accepter ou refuser lesdits changements. Si vous ne vous manifestez pas, ou continuez à utiliser le Site après la notification de changement, ou si vous acceptez explicitement tout changement nécessitant votre consentement préalable, vous indiquez votre accord vis-à-vis de ces changements.

COLLECTE ET UTILISATION D'INFORMATIONS

Tate & Lyle Sugars n'exige pas que vous fournissiez des informations pour naviguer sur le Site. Si vous souhaitez profiter des services et opportunités que notre Site peut offrir, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles, démographiques et de connexion. Les informations personnelles sont toutes les informations pouvant être utilisées pour vous identifier ou vous contacter en ligne ou hors ligne, comme votre nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Les informations démographiques incluent les informations non-identificatoires sur vous ou votre famille, comme votre sexe, anniversaire, produits préférés et autres renseignements connexes. Les informations de connexion sont celles que vous avez créées lors de la création de votre compte sur notre Site (comme votre identifiant, mot de passe et/ou question de sécurité et sa réponse). Les informations de connexion vous permettent d'accéder à votre compte en ligne et de mettre à jour vos préférences sur le Site.

Les informations personnelles, démographiques et/ou de connexion sont collectées uniquement avec votre accord (c'est-à-dire lorsque vous nous les fournissez volontairement). Nous utilisons ces informations principalement pour envoyer les mises à jour et actualités par e-mail à nos abonnés, et pour répondre à vos questions ou suggestions. Nous pouvons transférer ou divulguer des informations personnelles à des compagnies, agents ou contractuels (les Vendeurs) qui aident Tate & Lyle Sugars à maintenir et gérer les activités du Site. Ces Vendeurs ont accès seulement aux informations dont ils ont besoin pour effectuer les tâches spécifiques pour lesquels ils ont été engagés. Il leur est interdit d'utiliser vos informations personnelles à d'autres fins.

Nous pouvons également collecter et traiter les données suivantes :

les informations fournies lorsque vous complétez un formulaire sur le Site, par exemple lors de votre inscription sur le Site, lors de votre abonnement à notre service et lorsque vous publiez du contenu ou demandez des services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème concernant le Site ;
si vous nous contactez, nous pouvons garder une trace de votre correspondance ;
nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche, bien que vous ne soyez pas obligé d'y répondre ;
le détail de vos visites sur le Site, y compris sans toutefois s'y limiter, les données de trafic et de localisation, les fichiers et autres données de communication, les ressources auxquelles vous accédez, votre adresse IP, système d'exploitation et navigateur, les date et heure de votre accès au site, les mots-clés utilisés dans le moteur de recherche pour trouver le Site, l'adresse internet du site Web qui vous a amené directement sur le Site.

Tate & Lyle Sugars peut utiliser ces informations pour créer des statistiques et déterminer le degré d'intérêt que suscitent les divers contenus du Site. Tate & Lyle Sugars peut partager des informations non identificatoires et démographiques ainsi que vos habitudes d'utilisation du Site avec des annonceurs, partenaires commerciaux, sponsors et autres tiers, afin de personnaliser et améliorer le contenu et les publicités du Site.

Nous pouvons également partager des informations personnelles, démographiques, de connexion et vos habitudes d'utilisation avec des filiales de Tate & Lyle Sugars. Cela nous permet de vous présenter les produits et services offerts par nos filiales.

Nous pouvons également utiliser des informations à votre sujet :

afin d'assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace pour vous et votre ordinateur ;
pour vous permettre de participer, si vous le souhaitez, à des fonctions interactives de notre service ;
pour vous informer des changements effectués sur notre service ou sur le Site.

TRANSFERTS LÉGAUX ET COMMERCIAUX

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles si la loi ou une agence de régulation nous y oblige, ou si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour respecter nos obligations légales, répondre à toute réclamation, faire respecter ou appliquer nos Conditions générales d'utilisation, ou assurer la sécurité et la protection des droits de Tate & Lyle Sugars, ses clients ou le public.

En cas de fusion ou d'acquisition de tout ou partie de Tate & Lyle Sugars, ou de notre société mère par une autre compagnie, ou si Tate & Lyle Sugars ou notre société mère devait vendre ou céder tout ou partie de Tate & Lyle Sugars, l'acquéreur pourra avoir accès aux informations auparavant détenues par Tate & Lyle Sugars, y compris vos informations personnelles. De la même façon, l'ensemble des informations en notre possession, y compris vos informations personnelles, pourront être communiquées à une tierce partie dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, d'une procédure d'insolvabilité ou de tout autre événement similaire.

ENFANTS ET CONFIDENTIALITÉ

Tate & Lyle Sugars ne sollicite ni ne recueille de manière délibérée des informations personnelles ou autre sur des enfants de moins de 13 ans sur le Site. Si nous apprenons que nous avons par mégarde recueilli des informations personnelles sur un enfant, nous supprimerons immédiatement les informations de nos archives.

En tant que parent, vous pouvez demander à consulter les informations personnelles collectées sur le Site concernant votre enfant et exiger leur suppression (si Tate & Lyle Sugars possède toujours ces informations dans sa base de données), et/ou nous demander de pas collecter ou utiliser d'informations sur votre enfant à l'avenir. Si vous êtes parent et souhaitez exercer ce droit, contactez-nous simplement à l'adresse ci-dessous.w.

OFFRES ET INFORMATIONS DE TIERS VIA TATE & LYLE SUGARS

Nous sommes parfois sollicités par des sociétés et organisations réputés proposant des produits ou services que nous estimons pouvoir vous intéresser. Par conséquent, ces informations de tiers vous sont parfois transmises en même temps que nos informations, dans des encarts par exemple. Nous considérons cela comme un service à valeur ajoutée qui vous aide à trouver des offres spéciales sur des produits et services susceptibles de vous intéresser. Veuillez noter que ces informations envoyées dans le cadre de ce service proviennent directement de Tate & Lyle Sugars et ne nécessitent pas que nous partagions vos informations personnelles avec d'autres sociétés. Si vous préférez ne pas recevoir ces informations de tiers via Tate & Lyle Sugars, vous pouvez faire une demande pour ne plus recevoir de communications de la part de Tate & Lyle Sugars.

COOKIES ET BALISES WEB

Nous pouvons utiliser des balises web ou autres technologies similaires (Balises) sur notre Site ou dans les e-mails que nous vous envoyons. Les Balises sont de petites chaînes de code qui constituent une méthode pour intégrer une image graphique sur une page Web ou dans un e-mail dans le but de récupérer des données. Les informations collectées grâce aux Balises incluent la façon dont un utilisateur répond à une campagne d'e-mails de Tate & Lyle Sugars (par exemple, l'heure à laquelle l'e-mail est ouvert, sur quel lien l'utilisateur clique à partir de l'e-mail, etc.). Nous utilisons des Balises pour plusieurs raisons, y compris sans toutefois s'y limiter, connaître la fréquentation du Site et le nombre de visiteurs, faire de la publicité, réaliser des audits et rapports par e-mail et personnaliser notre service.

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Tate & Lyle Sugars prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger contre la perte, l'abus ou l'altération les informations en notre possession. Pour renforcer la sécurité sur certaines zones du Site, nous utilisons le logiciel Secure Sockets Layer (SSL) qui crypte toutes les informations que vous entrez.

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VOS DROITS

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